SAINT-MAURICE
Site officiel de la commune de Saint-Maurice (Bas-Rhin
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CARTE D'IDENTITE – PASSEPORT (PROCEDURES)
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La présence du demandeur (mineur ou majeur) est obligatoire au dépôt du dossier ainsi qu'au retrait du titre, à partir de 12 ans (prise d'empreintes). La carte nationale d'identité Etape 1 Rendez-vous sur le site : predemande-cni.ants.gouv.fr (cliquez pour vous rendre sur le site) ou Retirez préalablement un formulaire CERFA cartonné à la mairie Toutes les pièces à fournir et la démarche à suivre pour obtenir une carte d'identité sont sur le fichier pdf (case bleue à droite). Etape 2 - Je prends note du numéro de pré-demande qui m'est attribué. - J'imprime le document de la pré-demande que je viens de renseigner. - Je choisis l'une des mairies équipées de bornes biométriques. Mairie de Villé (sur rendez-vous) au 03.88.57.11.57 Mairie de Sélestat (sur rendez-vous) au 03.88.08.69.72 ou au 03.88.58.07.39 - Je rassemble les pièces justificatives. - Je me présente au guichet de la mairie avec mon dossier de pré-demande et les pièces justificatives afin de procéder à l'enregistrement de ma demande et à la prise d'empreintes digitales. - Je retire ma carte d'identité dans la mairie où j'ai déposé ma demande. ___________________________________________________________________ Le passeport Etape 1 Rendez-vous sur le site : passeport.ants.gouv.fr (cliquez pour vous rendre sur le site) ou Retirez préalablement un formulaire CERFA cartonné à la mairie Toutes les pièces à fournir et la démarche à suivre pour obtenir un passeport sont sur le fichier pdf (case verte à droite). Etape 2 - Je prends note du numéro de pré-demande qui m'est attribué. - J'imprime le document de la pré-demande que je viens de renseigner. - Je choisis l'une des mairies équipées de bornes biométriques. Mairie de Villé (sur rendez-vous) au 03.88.57.11.57 Mairie de Sélestat (sur rendez-vous) au 03.88.08.69.72 ou au 03.88.58.07.39 - Je me présente au guichet de la mairie avec mon dossier de pré-demande et les pièces justificatives afin de procéder à l'enregistrement de ma demande et à la prise d'empreintes digitales. - Je retire mon passeport dans la marie où j'ai déposé ma demande. ___________________________________________________________________ Acquisition d'un passeport temporaire Vous trouverez toutes les informations nécessaires en cliquant sur : passeport temporaire.pdf ___________________________________________________________________ Déclaration de perte d'une carte d'identité ou d'un passeport La réglementation en vigueur dispose que les personnes qui ont perdu leur titre et qui souhaitent le renouveler doivent s'adresser directement aux communes équipées de dispositif de recueil (Villé ou Sélestat). Ils pourront établir leur déclaration de perte au moment du dépôt de leur demande de renouvellement de titre. Toutefois, lorsque l'usager souhaite établir une déclaration de perte d'un titre, sans que celle-ci soit accompagnée d'une demande de renouvellement , ou qu'il souhaite faire une déclaration de vol, il doit faire cette demande auprès des services de police ou de gendarmerie. L'attention sur l'usager déclarant une perte ou un vol pourra aussi être appelée sur le fait que le titre déclaré perdu ou volé est définitivement inutilisable. Toutes les pièces à fournir et la démarche à suivre sont sur le fichier pdf (case orange). - Je prends rendez-vous à la mairie de Villé au 03.88.57.11.57 pour y déposer mon dossier. ___________________________________________________________________ Délivrance en urgence d'une carte d'identité ou d'un passeport Les conditions dans lesquelles le passeport temporaire peut être délivré à titre exceptionnel par le Préfet. La situation doit répondre strictement aux situations suivantes : - soit d'un déplacement urgent à l'étranger pour des raisons humanitaires ou médicales (maladie grave ou décès d'un ascendant ou descendant direct). - soit de raison professionnelle nécessitant un départ imprévu à l'étranger et ne pouvant pas être différé. Cependant si l'usager se trouve dans une situation d'urgence deux semaines ou plus avant son départ, nous vous invitons à vous adresser aux communes équipées de dispositif de recueil. Pour toute question complémentaire vous pouvez envoyer un courriel à ; pref-cni-passeports@bas-rhin.gouv.fr |
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